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Mercredi 27 Mai 2020
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Coronavirus COVID-19 : Les aides pour les entreprises impactées


Voici les mesures gouvernementales régionales et locales d’aides aux entreprises suite à la pandémie obligeant l’arrêt de l’activité des entreprises :

Pour l’emploi, le site du ministère du travail précise les modalités d’organisation du travail (télétravail, règles de distanciation, restauration d’entreprise, chômage partiel) :
https://travail-emploi.gouv.fr

Il propose des questions-réponses pour salariés et employeurs et une plateforme téléphonique numéro vert 24h/24 et 7j/7 au 0 800 130 000 :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/artic...

Le délai de déclaration d’activité partielle est porté à 30 jours avec effet rétroactif :
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/a....

Le site de l’Urssaf fait également le point sur la situation avec une page dédiée :
https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/foire-aux-questions.html

Au niveau bancaire, la Fédération Bancaire Française souligne que les banques se mobilisent également et devraient mettre en œuvre des mesures simples et concrètes au service de entreprises.

Parmi ces mesures :
- Mise en place de procédures accélérées d'instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d'urgence ;
- Report jusqu'à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises ;
- Suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d'échéances et de crédits des entreprises ;
- Relais des mesures gouvernementales : dans le cadre des échanges avec les clients, communication et explication des mesures de soutien public (report d'échéances sociales ou fiscales, mécanisme de garantie publique comme BPI...).

En dépit de conditions opérationnelles complexes, tous les collaborateurs des réseaux sont et resteront pleinement mobilisés pour aider leurs clients à traverser le mieux possible cette crise exceptionnelle :
- Les réseaux bancaires seront ouverts et les agences sont préparées. Les collaborateurs répondent à leur mission de services essentiels ;
- L'alimentation des réseaux de DAB est assurée. Les infrastructures de moyens de paiements sont totalement opérationnelles ;
- Dans la ligne des préconisations des pouvoirs publics, afin de limiter leurs déplacements, les clients sont invités à privilégier les contacts avec leur conseiller par téléphone ou via les plateformes dédiées ;
- Au quotidien, l'essentiel des opérations bancaires sont automatisées et peuvent être accomplies à distance ou via les automates.

Si besoin, prenez contact auprès de votre agence locale pour toutes ces mesures.

D’autres sites relaient des informations pratiques comme :
https://www.cerfrance.fr/news/covid-19-informations-utiles-pour-tout-ent... avec notamment les obligations concernant la sécurité et la santé des salariés, l’arrêt de travail pour s’occuper des enfants, l’entreprise subit une baisse d’activité liée au covid-19, garantir une trésorerie pendant cette période de crise, la sécurité sociale des salariés agricoles ou indépendants.

Région :
https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/boite-outils-de-lentrepreneur/...
ainsi qu’un guide des aides :
https://les-aides.nouvelle-aquitaine.fr

Avec la crise du Coronavirus, la Région indique mettre en place plusieurs mesures en complément des mesures gouvernementales au profit des entreprises impactées à voir sur :
https://entreprises.nouvelle-aquitaine.fr/actualites/covid-19-plusieurs-....

Il s’agit en résumé :
- D’une participation de la Région à hauteur de 20 millions d’euros au fonds national de solidarité cogéré par l’Etat et les Régions (1 milliard d’euros) au profit des très petites entreprises impactées par la crise du Coronavirus ;
- D’un dispositif exceptionnel de 50 millions d’euros dont :

  • Un fond de soutien régional d’au moins 5 millions d’euros est créé pour soutenir les associations en subvention directe notamment dans les domaines de la Culture, du Sport et de l’Économie Sociale et Solidaire ;
  • Une enveloppe nouvelle de 10 millions de prêts abondera les prêts rebonds gérés par la Banque Publique d’investissement (Bpifrance). Ils permettent avec un fort effet levier d’améliorer rapidement la trésorerie des entreprises ;
  • La Région déploie par ailleurs un fond d'aides de 15 millions d’euros supplémentaires, sous forme de subventions ou d'avances remboursables, pour aider les entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs à passer le cap de ces semaines de crise sanitaire.

- D’ une cellule d’écoute et de veille en lien avec les chambres consulaires ;
- Des mesures fortes à destination de la filière du BTP.

Prochainement, dépôt des demandes d'aides :
- Sur une plateforme en ligne commune Etat Région (ouverte au plus tard le 1er avril) pour les aides aux TPE ;
- Via le Guide des aides de la Région pour les aides aux autres entreprises et aux associations, après le 6 avril ;
- D'ici-là, la Région est à votre écoute au 05 57 57 55 88 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) et par mail sur entreprise-covid19@nouvelle-aquitaine.fr.

BPIFrance (https://www.bpifrance.fr) intervient également avec des mesures d’urgence. Une page spécifique (https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-activ...) présente les actions avec un numéro d’appel gratuit : 0 969 370 240.

Parmi les mesures :
- Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus ;
- Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion ;
- Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance.

Les entreprises peuvent faire leurs démarches en ligne :
https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x00000...

Également :
- Les Chambres de Commerce et d’Industrie CCI :

- La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (Direccte) Nouvelle Aquitaine avec une page : http://nouvelle-aquitaine.direccte.gouv.fr/COVID-19

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